1- Commande :

Tout devis accepté suppose que le stagiaire a accepté le contenu du stage et les pré-requis, dont il s’engage à prendre connaissance et validé les présentes conditions de vente.

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2- Prix et paiement :

Apres retour du devis dûment daté, signé et accompagné des conditions générales de vente signé en bas de page, de son chèque d’acompte, une facture convention est adressée par le ACBE .Cette dernière stipule les modalités convenues en ce qui concerne le paiement du solde du plan de formation. Tout plan commencé est dû dans son intégralité.

La facture peut être adressée directement à un organisme de gestion de ses fonds de formation à condition que nous recevions de la part de cet organisme au moins 3 semaines avant la prestation et que nos services acceptent ce mode de facturation. Cette faculté n’empêche en rien l’envoi du devis et des conditions générales de vente stipulant les coordonnées du payeur d’ordre. En cas de non règlement par l’organisme de gestion de ses fonds de formation, quelle qu’en soit la cause, la facture devient exigible auprès du client. ACBE se réserve le droit de réclamer à sont client, une garantie financière couvrant la totalité de la formation. En cas d’absence de règlement 60 jours après la fin de la formation et en cas de défaillance de paiement de fond de gestion, ce centre de formation est en droit d’activer la garantie déposée entre ses mains. Préalablement, un avis par lettre recommandées sera adressé au client pour l’informer de cette action de recouvrement des sommes dues et exigibles.

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3- Convention de formation :

L’ensemble devis et facture font office de contrat de convention simplifiée. Toutefois, sur simple demande, il sera transmis par courrier électronique une convention de formation standard.

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4- Annulation d’inscription

Toute demande d’annulation d’inscription doit être signalée dès que possible afin de ne pas pénaliser d’autres stagiaires désireux de suivre la même formation. Vous disposez d’un délai de rétractation de 10 jours. Passé ce délai, le montant de l’acompte versé est acquis au centre de formation ACBE

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5- Annulation de stage :

Le centre de formation ACBE se réserve la possibilité d’annuler ou de déplacer à la session suivante tout stage en cas de manque de participants, de problème technique et ce sans aucun dédommagement quel qu’il soit. Dans ce cas, les élèves seront prévenues trente jours à l’avance et après une étude de faisabilité, une nouvelle solution sera présentée dans  le respect de l’enveloppe budgétaire initiale.

En cas d’annulation de la part du stagiaire pour un cas de force majeure, dûment validée, une nouvelle solution lui sera présentée dès lors que la raison l’empêchant aura cessé et qu’une nouvelle solution puisse être présentée par le centre de formation. Tout justificatif probant et sincère devra être présenté. En cas d’annulation, hors cas de force majeur, les sommes versées demeurent acquises au centre de formation. Toutefois, après examen du dossier, ACBE se réserve le droit d’octroyer un avoir commercial à valoir sur d’autres formations développées exclusivement par le centre de formation, sur une période ne pouvant excéder douze mois. Aucun remboursement en numéraire ne pourra être réclamé.

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6- Droit d’auteur et publicité :

Le centre de formation ACBE est autorisé à citer à titre de référence le nom de ses clients et les prestations réalisées. Le programme des formations est un droit réservé. Le stagiaire s’interdit de procéder à un enregistrement informatique, sonore ou visuel des cours reçus. Le prix de la présente prestation est limité à la pratique de soins dans le cadre de la législation  en vigueur dans le pays où celui-ci est exercé. La copie, par quelque procédé que ce soit, de notre enseignement et des supports pédagogiques, sans accord préalable écrit, constitue une violation des droits à la propriété intellectuelle et entraîne des droits à légitime réparation.

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7- Responsabilités et attribution des compétences :

En aucun cas la responsabilité du centre de formation ACBE ne saurait être engagée dans l’exécution de ses prestations lorsqu’il y a faute, négligence, omission ou mauvaise volonté de l’élève ainsi que dans le cas de non respect des conseils données, du règlement intérieur, etc.… il en est de même en cas de force majeure, événements ou incidents indépendants de la volonté de l’organisme de formation tel que grève, troubles sociaux…

En ce qui concerne les autres dommages la responsabilité du  centre ACBE ne peut en aucune façon être supérieure au coût des prestations concernées.

Il est fait élection de domicile par ACBE en son siège social en France, au  18 rue Montluc 40000 Mont de Marsan

En cas de contestation non réglée par voie amiable, portant sur les présentes clauses ou conditions, le tribunal compétant est celui dépendant du siège social de l’organisme de formation.